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25/06/2013

FOOT BUSINESS - La LFP prend l'avantage dans son combat fiscal qui l'oppose à l'AS Monaco

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté vendredi la demande de l’AS Monaco de suspendre la décision de la Ligue de football professionnel qui l’oblige à avoir son siège en France, infligeant ainsi au club de la Principauté un revers qui n’est pourtant pas définitif.
Depuis le 21 mars et la décision de la LFP qui prive de facto l’ASM de la très avantageuse fiscalité de la Principauté, jugée inéquitable par de nombreux dirigeants de clubs français, les deux parties savent qu’elles se sont lancées dans une longue et coûteuse procédure.
La Ligue a remporté vendredi la première manche, mais le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, propriétaire de l’ASM depuis décembre 2011, n’a pas encore perdu la partie. En effet, comme l’a rappelé jeudi en ouverture de l’audience le juge Alain Ménéménis, cette décision en référé «ne préjuge en rien de la décision au fond» qui sera donnée «dans les prochains mois».
Néanmoins, une source proche du dossier, connaisseur des rouages juridiques, avait rappelé en début de semaine à l’AFP que les décisions en référé étaient «souvent une bonne indication de ce qui va se passer sur le fond». Il s’agit donc tout de même d’un coup dur pour l’ASM, qui n’a notamment pas su convaincre le juge de «l’urgence» à suspendre la décision de la Ligue.
«Comme la LFP s’y attendait, le Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé de l’AS Monaco contre la décision de la Ligue du 21 mars dernier», a rapidement réagi la Ligue dans un communiqué.
«Même si cette décision ne préjuge pas juridiquement le fond, elle conforte incontestablement la démarche de la LFP qui vise simplement à rétablir une certaine équité dans la compétition», a-t-elle ajouté.
De son côté, le club s’est contenté dans un communiqué publié sur son site internet de «prendre acte» de la décision, rappelant à son tour qu’elle n’avait pas d’influence sur la décision au fond.
Feu vert de la DNCG
Pour accéder à la demande de Monaco, il aurait en fait fallu que le juge soit convaincu qu’il y ait «urgence» à le faire et que les arguments soulevés par le club permettent de créer «un doute sérieux» quant à la légalité de la décision. Dans sa décision, le juge explique qu’aucune de ces deux conditions n’était remplie.
«Aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée», écrit-il d’abord.
Il estime également que «la condition d’urgence n’est pas remplie, dès lors que la décision contestée ne prévoit son entrée en vigueur qu’à compter du 1er juin 2014».
Les avocats du club avaient pourtant tenté d’expliquer jeudi que la saison se terminait administrativement le 30 juin et que la décision de la LFP impliquait «une modification substantielle du contrat de travail et de la situation fiscale des salariés en pleine saison».
Le juge a en outre indiqué «que la situation d’incertitude invoquée par le club de Monaco ne saurait être levée, ni ses effets allégués prévenus, par la suspension demandée, mais seulement par la décision que le Conseil d’État rendra au fond sur la requête annulation».
Enfin, il a également «écarté le risque invoqué par l’ASM d’être privée, compte tenu des exigences de la direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) et de l’Union européenne de football association (UEFA), du droit de participer aux compétitions de la Ligue 1 dès la prochaine saison».
De fait, la DNCG a donné vendredi son feu vert sans aucune réserve à l’accession de Monaco dans l’élite, a appris l’AFP auprès d’une source proche du dossier. C’est sans doute la seule bonne nouvelle de la journée pour Monaco.   [source: AFP]