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19/10/2012

HANDBALL: Un oubli dans le règlement de la FFHB et de la Ligue pourrait innocenter les montpelliérains

La justice est-elle passée en force dans l'affaire des paris truqués du match de handball entre Cesson-Sévigné et Montpellier ? C'est ce que prétendent, documents à l'appui, deux avocats montpelliérains, Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego. Alors que le club de Montpellier agglomération handball (MAHB) saura demain, mardi, s'il récupère ses joueurs accusés d'avoir parié sur une défaite de leur propre équipe contre Cesson-Sévigné en mai, la procédure risque d'être fortement secouée dans les jours prochains.
Les deux avocats comptent saisir la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de la mise en examen de leur client Mladen Bojinovic. Voire de toute l'enquête. Ce qui pourrait éclaircir l'horizon du club héraultais, et de sa star mondiale Nikola Karabatic. Comble de l'ironie, Luc Abratkiewicz et Isabelle Monsenego sont les conseils de Mladen Bojinovic, un joueur qui depuis l'été n'est plus montpelliérain mais parisien. Ils sont convaincus d'avoir trouvé une faille dans les textes de règlement de la fédération et de la ligue de handball sur les paris en ligne.
Au départ, l'enquête a été initiée sur des soupçons de corruption sportive avant de s'orienter soudainement vers l'escroquerie, reposant principalement sur le fait que les joueurs et leur entourage n'avaient pas le droit de parier sur un match de handball. Une accusation qui, si elle est pénalement répréhensible, s'avère moins infamante pour des sportifs. Sauf qu'aujourd'hui cette interdiction prête le flanc à une contestation juridique. En effet, si les jeux en ligne semblent proscrits pour les handballeurs, les paris "en dur", en clair dans des bureaux de tabac, ne paraissent pas souffrir d'un tel empêchement. Or c'est dans ces terminaux, comme l'a montré l'enquête et l'ont reconnu certains joueurs, qu'ont été effectués les paris incriminés.
À la lecture des textes de loi et des différents règlements de la Fédération française de handball et de la ligue nationale, on se rend compte qu'il y a un gros hic. La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique dans le sport interdit certes aux joueurs et à leur entourage de miser, mais elle précise qu'il revient aux fédérations délégataires d'intégrer ces dispositions dans leurs règlements.
Or, surprise, dans les textes de la fédération de handball et de la ligue, qui organise le championnat, il n'y a aucune référence au texte de février dernier. L'article 84 de l'annuaire de la FFHB décrit bien une interdiction de miser pour les professionnels du handball... mais cela concerne les paris en ligne - pas ceux "en dur" - et renvoie à la loi du 12 mai 2010, relative à l'ouverture du marché des paris en ligne. Le règlement de la Ligue nationale de handball semble bien aussi interdire aux joueurs de parier... en ligne. En effet, les organes disciplinaires chargés d'éventuelles sanctions contre les handballeurs parieurs n'évoquent que des paris en ligne, jamais ceux effectués dans des bureaux de tabac.
Procédure fortement menacée
Dernier point qui devrait fortement contrarier les policiers des Courses et Jeux, le texte de la ligue date du 28 juin 2012, soit un mois et demi après le match entre Cesson-Sévigné et Montpellier, sur lequel porte la procédure. Bref, non seulement l'interdiction de miser pour les handballeurs pourrait ne porter que sur des paris en ligne, mais ces règlements ont été édictés après le match visé par la procédure. Des oublis de la part de la Ligue nationale de handball et de la fédération qui risquent tout simplement de faire s'effondrer l'enquête judiciaire, qui repose sur l'interdiction de miser des accusés... Une vraie boulette !
"Si la chambre valide notre analyse, argue Me Luc Abratkiewicz, alors les seuls risques encourus par les handballeurs ne sont pas pénaux ni sportifs. Ils relèvent du seul droit du travail." En effet, les contrats des joueurs de Montpellier contiennent une clause qui leur interdit de parier sur les matchs de handball. Et encore... "Patrice Canayer et Rémi Lévy ont été mis au courant de l'enquête et interrogés dès le mois de juin. Ils avaient deux mois, selon le code du travail, pour signifier à leurs employés un problème et rien n'a été fait." Leur requête ne devrait pas manquer d'inspirer ses confrères. Et d'éclaircir un peu l'horizon.
En attendant, la cour d'appel doit statuer mardi sur l’allègement du contrôle judiciaire dont font l'objet les joueurs cadres, mis en examen pour escroquerie. Ces derniers ont actuellement pour interdiction de fouler, de concert, un parquet. Si la cour d'appel allège leur contrôle judiciaire, Montpellier pourra récupérer les frères Nikola et Luka Karabatic, Primoz Prost, Dragan Gajic et Issam Tej, piliers d'une formation qui, avec une cinquième place, n'est pas à son rang en championnat. Restera à l'entraîneur Patrice Canayer et au président Rémi Lévy, très remontés contre leurs protégés, de décider s'ils souhaitent les réintégrer, quitte à avoir une explication qui promet d'être musclée. La décision de la cour d'appel de Montpellier sera un bon indicateur de l'évolution de cette procédure désormais fortement menacée.    [source: Le Point]